J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15727

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Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901336A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 octobre 1999, M. Ville (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2000.